✨ Comprendre la déclaration ENS
La déclaration ENS (Entry Summary Declaration ou Déclaration Sommaire d'Entrée) est une formalité douanière européenne désormais obligatoire pour toute marchandise entrant sur le territoire de l'UE, y compris depuis le Royaume-Uni. Elle vise à renforcer les contrôles de sûreté et de sécurité avant l'arrivée des marchandises.
Depuis avril 2025, l'ENS est à déclarer via le nouveau système communautaire ICS2, déjà déployé dans le secteur aérien et maritime. Cette obligation s'étend désormais au transport routier et ferroviaire.
🔍 Qui est concerné par l'ENS ?
La déclaration est à la charge du transporteur, mais peut être déléguée à un représentant en douane ou un importateur. Elle est obligatoire même pour les camions vides traversant la frontière depuis le Royaume-Uni.
📦 L'ENS intégrée à l'enveloppe logistique obligatoire (ELO)
Pour simplifier le passage en douane, la déclaration ENS est intégrée dans l'ELO, l'enveloppe logistique obligatoire, également nouvelle. Celle-ci regroupe toutes les formalités douanières sous un seul code-barres. Elle est obligatoire à l'import et à l'export.
► Moins de 5% des camions disposent actuellement d'une enveloppe logistique, ce qui complique le suivi et ralentit les contrôles. L'objectif : généraliser l'utilisation avant le 1er septembre 2025, date de fin de la période transitoire.
⚠️ L’ELO devient obligatoire dans les deux sens (import/export), avec une généralisation prévue d’ici septembre 2025, sans tolérance au-delà de cette date.
🛠 Comment fonctionne l'ENS ? Rien de plus simple :
- Vous nous fournissez les informations nécessaires. (voir ci-dessous)
- Nos spécialistes en déclarations douanières gèrent le traitement, la conformité et les mises à jour en intégrant les informations nécessaires dans ICS2.
- Nous transmettons l’enveloppe aux autorités douanières compétentes, qui valident ou rejettent la déclaration (via un message DNL : Do Not Load).
Quelles informations inclure dans l'ENS ?
Un accompagnement sur mesure avec nos experts en douane ! 🚀
Chez ASA, nos experts en formalités douanières « franchissement des frontières » vous accompagnent à chaque étape. De la vérification des données à la transmission dans ICS2, nous assurons une prise en charge rapide, fiable et conforme.
La procédure ENS demande une maitrise parfaite des logiciels et procédures douanières, alors n'attendez plus et contactez-nous via notre formulaire de contact ou grâce à notre adresse mail : sales@asalinks.eu
📜 Foire aux questions sur l'ENS et ICS2
C'est le nouveau système informatique douanier européen qui remplace ICS1. Il permet de centraliser et de vérifier les données de sûreté/sécurité avant l'arrivée des marchandises sur le territoire de l'UE.
Pour le transport routier et ferroviaire : à partir d'avril 2025, avec une phase de tolérance jusqu'au 1er septembre 2025.
Oui, tous les véhicules sont concernés par la déclaration ENS, même sans chargement.
Non, uniquement pour les flux entrant dans l'Union européenne (UK -> France).
Un message DNL est envoyé. Vous pouvez corriger les données et resoumettre la déclaration, mais celle-ci n'est pas supprimable.
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